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Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

  • Hébergeur : o2switch

  • Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

  • Site web : https://www.o2switch.fr/

3. Objet du site

Le site https://artrenovhabitat.fr/ est un site vitrine qui présente les services de l’entreprise Art Rénov’ Habitat, spécialisée dans les travaux de couverture et de rénovation.
Aucune vente ou paiement en ligne n’est effectué via le Site. L’objectif est de permettre aux visiteurs de découvrir les prestations proposées et de prendre contact avec l’entreprise.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, illustrations, logos, etc.) est la propriété exclusive de Jérôme TAILHAN ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons que :

  • Données collectées : Le site peut recueillir des données personnelles via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, etc.).

  • Utilisation des données : Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.

  • Transmission des données : Les données ne sont transmises à aucune entreprise ni aucun tiers, et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale.

  • Sécurité : Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la confidentialité et la sécurité des données.

  • Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter : art.renov.habitat31@gmail.com.

6. Responsabilité

Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées sur le Site.
L’utilisation des informations se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas :

  • d’erreurs ou omissions,

  • de dysfonctionnements techniques,

  • de présence éventuelle de virus ou de tout dommage causé par l’utilisation du Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Jérôme TAILHAN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur fonctionnement ou leurs politiques de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

9. Modification des mentions légales

Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 20 avril 2025

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